Clos du Bailly

Conditions générales de vente

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

 

Conditions générales de ventes

Prise de commande :

Notre minimum de commande est de 6 bouteilles de 75 cl, soit 1 carton. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de vins disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, nous nous engageons à en avertir au plus vite l’acheteur qui aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Tarifs :

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 20 %). Ils s’entendent nets sans escompte et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais vous garantissons les tarifs pratiqués lors de votre commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix. Conditions d’expédition (valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison.) Expéditions en France métropolitaine uniquement. Pour la Corse, nous consulter.

Conditionnement :

Cartons de 6 bouteilles.
Délais de livraison De 3 à 7 jours à confirmation de votre commande, selon l’adresse et la période d’expédition.
Important : merci de nous communiquer toutes informations nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d’absence…)

Frais de port de 6 à 12 bouteilles : forfait € (pour les départements du Gard, Vaucluse et Bouches du Rhône : €), de 18 à 6 à bouteilles : 1.50 € par bouteille
A partir de 60 bouteilles, les frais de port sont offerts.